L'ENTREPRISE HORS LA LOI DU JOUR

Aujourd'hui l'entreprise hors la loi du jour s'appelle AOL. En effet, je viens de recevoir un quitte de connection. Il s'agit d'un CDROM qui a été envoyé en lettre (0.82 euros).
Le 27 octobre 2005, un agent de LILLE LEZENNEZ a accepté l'envoi d'un CD (0.82 euros) en LETTRE au lieu de colis, et de ce fait a sciemment violé la loi, appauvri son entreprise, enrichi illégalement une entreprise privée et augmenté les déficits publics au détriment du contribuable. Voici une reproduction du courrier reçu (Enveloppe bulle au Format A4 environ) pris avec mon appareil photo numérique. Circonstante agravante, il est clairement noté : "CD de connection sur l'enveloppe".

LES ENTREPRISES HORS LA LOI DU JOUR !

MOBILOSTORE ref : http://e-kritic.mobilostore.com/conditions.phpPour vous envoyer les produits commandés, MOBILOSTORE a choisi de travailler avec la POSTE en utilisant les systèmes* :Coliposte - Collissimo Suivi - LETTRE SUIVIE :

DVD MOINS CHER : Ref : http://boutique.dvdmoinscher.com/conditions.phpLes envois sont acheminés en mode suivi (Distingo, LETTRE, Frequence, Colissimo) par voie postale.

LE MONDE DIPLOMATIQUE : Ref : http://www.monde-diplomatique.fr/cederom/commandeNota Bene - 2 décembre 2004 : en raison d’une récente modification de la tarification de La Poste concernant les « supports modernes de communication » (disquettes, cédéroms, DVD...) le montant et les zones de tarification pour un envoi dans les DOM-TOM et à l’étranger ont changé : ces supports pouvant être envoyés sous Ecopli (envoi recommandé prioritaire) au tarif « LETTRE » et non plus « Marchandise », comme précédemment indiqué. C’est avec grand plaisir que nous répercutons cette baisse des frais de port, qui bénéficie à nos lecteurs et leur rend plus accessible l’achat du cédérom.

QUELQUES EXEMPLES DE HORS LA LOI...

Voici quelques exemples de Hors la loi (et par voie de conséquence d'agent de la poste) hors la loi :

- madonna46 (Sur Priceminister) : Envoi de 6 CD de musique dans une enveloppe à bulle au tarif lettre simple.
- nanou1104 (Sur Priceminister) : Envoi cette fois encore 6 Cd de musique dans une enveloppe à bulle au tarif lettre simple.
- Beachgame (Sur Priiceminister) : Envoi de DVD en lettre suivi0
- Samuelli (Sur Priceminister) : Envoi de 2 CD de musique en lettre simple.
- Boez (Sur 2xmoinscher) : Envoi d'un CD long box en lettre simple.
- m@rio (Sur 2xmoinscher) : Envoi d'un jeu video en lettre recommandée.
...
Euh ! Je vais arrêter là, sinon je n'aurais bientôt plus d'encre dans mon stylo électronique, mais je tiens néanmoins à la disposition du PDG de la poste, ainsi que ministre de l'Intérieur la liste COMPLETE des hors la loi à qui j'ai eu affaire. Il suffira ensuite de remonter au niveau de l'envoi pour découvrir les agents des poste eux aussi Hors la loi.

Comme nous le constatons le refus d'envoi de CD et DVD en COURRIER et l'obligation d'envois en COLIS est bien l'oeuvre d'une minorité d'agents qui ne violent pas eux la loi. Nous devons également constater que nous avons là une politique commerciale à la tête du client, ses refus de vente étant bel et bien discriminatoire, car ne visant visiblement que les certains usagers et aucunement les entreprises.

LES SITES DE LOCATION DE DVD VIOLENT-ILS LA LOI ?

Les sites de location de DVD par internet utilisent sauf exception des enveloppes retour de type "COURRIER" et non pas "COLIS", avec la complicité d'agents hors la loi.

Afin de bien comprendre le principe des envois via la poste, il faut comprendre qu'il existe 2 sortes d'envois via la poste :

- le courrier
- le colis

Selon ce que nous avons vu les CD et DVD ne peuvent pas être envoyés en courrier mais en colis. Voyons maintenant comment est défini l'enveloppe T sur le site de la Poste

Qu'est-ce que l'enveloppe T ?

ref : http://www.laposte.fr/entreprises/associations-sportives/html/sports-n-1-05a.htm
La gamme Postréponse Avec l’enveloppe T ou la carte T, c'est vous qui prenez en charge l'affranchissement des COURRIERS qui vous sont adressés en retour. Ainsi, vous augmentez et accélérez les réponses à vos courriers et seules les réponses reçues vous sont facturées.Profitez-en, l’enveloppe et la carte T sont les supports préférés des Français pour demander des informations. CONCLUSION : Selon la définition même de l'enveloppe T, il s'agit bien d'un COURRIER et non d'un colis. Les entreprises de location de DVD via internet utilisent les enveloppes T pour y envoyer des DVD qui ne peuvent pas être envoyés dans des enveloppes T mais bien dans des colis. Force est de cosntater là encore que les agents acceptant l'envoies de DVD dans des enveloppe T violent la loi, appauvrissent leur entreprise, enrichissent illégalement les entreprises privées de location de DVD via internet, et augement les déficit public que le contribuable que tu es au lecteur devra lui aussi combler.

En vertu de ce qu'indique la poste voici sans contestation possible une petite listes d'entreprises violant la loi, ainsi que les informations le prouvant.

GLORIA : Ref : http://www.glowria.fr/glow2/location-dvd/viewHowItWorks.do
Les enveloppes utilisées (pour l'aller comme pour le retour) sont plus solides et plus sûres, elles protègent parfaitement vos DVD pour tous les envois de glowria. Pour le retour, vous recevrez comme toujours les enveloppes T pré affranchies qui vous permettent de renvoyer les DVD que vous avez vus, sans frais.

LOCAFILM : Ref : http://www.locafilm.com/fonctionnement.phpVous recevez 24 à 48 heures plus tard, (délais généralement constatés avec la Poste) 2, 3, ou 4 DVD, en fonction de l'offre à laquelle vous avez souscrit. Ces films sont accompagnés d'une LETTRE SUIVI pré-affranchie pour leur retour.

CINESNAP : http://www.nord-cinema.com/location-dvd/comparatif.php nos envois étant effectués en Lettre Tarif Rapide. Après l'avoir visionné, il suffit de le placer dans l'enveloppe pré-affranchie reçue avec le dvd, mettre cette lettre dans une boite aux lettres de la Poste ou au départ de courrier de votre entreprise pour nous renvoyer le dvd."

CINEHOME : Ref : http://www.cinesnap.com/service.php"Vos films vous sont envoyés séparément par La Poste, dans des enveloppes affranchies au tarif rapide. Avec chaque envoi, une enveloppe T vous sera fournie. Elle vous permettra de renvoyer le film en le postant dans n'importe quelle boîte aux lettres. Tous les frais postaux aller / retour sont gratuits. Vous êtes libre de nous retourner tous vos DVD en même temps ou bien un à la fois."

CONCLUSION : 4 entreprise citées à titre d'exemple violent la loi (il y en a beaucoup d'autres).
Encore des entreprises hors la loi qui envoient des DVD via la LETTRE et non le colis. Mais que fait Sarkozi : Vite ! Il faut les Karcheriser !

TOUS ENSEMBLE, LUTTONS CONTRE LES HORS LA LOI

Plus que jamais, il est nécessaire de lutter contre les hors la loi qui appauvrissent leur entreprise, enrichissent illégalement des entreprises privées, augmentent les déficits publics que devront payer les contribuables que nous sommes. Il est plus que temps d'agir.

A titre personnel, je devrai donc tout d'abord informer le P.D.G. de la Poste de ces états de faits. Je demanderai donc l'adresse de ce Président Directeur Général qui ignore à quel point ces salariés oeuvre à l'appauvrissement de son entreprise.

Vous lirez dans les jours où semaines qui viennent le contenu de ce courrier ainsi que sa réponse.

DENONCIATION D'AGENT HORS LA LOI

Le 13 octobre 2005, un agent de CREIL - GAMBETTA a accepté l'envoi de trois CD de musique (timbre à 2.76 euros) en LETTRE au lieu de colis, et de ce fait a sciemment violé la loi, appauvri son entreprise, enrichi illégalement une entreprise privée et augmenté les déficits publics au détriment du contribuable. Voici une reproduction du courrier reçu (Enveloppe bulle au Format A4 environ) pris avec mon appareil photo numérique.

Comme nous pouvons le voir sur l'agrandissement ci-dessous il s'agit bien de la poste Creil - Gambetta.

Cette enveloppe contenait 3 CD de Bruce Springsteen qui n'étaient pas fixés entre eux et se balladaient donc à l'intérieur de l'enveloppe. Force est de consater qu'il n'était nul besoin de posséder un cerveau particulièrement développé pour reconnaître au premier coupe d'oeil qu'il ne s'agissait pas de document papier, et que par voix de conséquence même un simple agent de la Poste aurait pû (aurait dû !) le remarquer. Aucune surtaxe ne m'a été demandé

Une question se pose alors : Le facteur a t'il commis une faute professionnelle en ne me demandant pas de surtaxe ?

Affaire à suivre. Et si je demandais l'avis du service client de la Poste...

CONCLUSION : UNE MAJORITE D'AGENT VOLE LEUR ENTREPRISE

Vous l'avez compris, cher lecteur, il est illégal d'envoyer des CD et DVD en lettre ceux-cidoivent être envoyé en colis, et pourtant des CD et DVD continuent de me parvenir ILLEGALEMENT, c'est à dire en Lettre au lieu de Colis.

ConclusionS :

- 2foismoins cher ment en affirmant : "Vous pouvez expédier vos articles au tarif LETTRE jusqu'à 3 kgs.
- Priceminister, allapage et tous les sites Intermédiaires de Ventes en affirmant que l'on peut envoyer des CD et des DVD en LETTRE.
- La grande majorité des guichetiers qui acceptent les envois de CD et DVD en lettre violent la loi, appauvrissent leur entreprise, enrichissent illégalement les entreprises privés et appauvrissent illégalement encore tous les crétins de contribuables qui les incitent à continuer en ne manifestant pas leur écoeurement en retirant "Tous Ensemble" leur économie ou placement financiers.
- Et pendant ce temps là un petit ministre de l'intérieur qui prone l'inpunité zéro ne fait rien pour la seule et unique raison qu'il ignore que des agents des postes volent leur entreprise. Rassurez-vous je le préviendrai, et je "posterai" une copie de mon courrier sur ce blog.

MON PREMIER MAIL !

Afin d'en savoir plus, et afin de savoir qui ment dans cette affaire, je décide d'envoyer moi-même un mail au service client de la Poste. Ce mail est reproduit ci dessous.

---------- Initial Header -----------

From : cellule-azur@direct.webhelp.fr
To : alain.felmann@libertysurf.fr
Cc :
Date : Mon, 26 Sep 2005 14:34:37 GMT
Subject : Re: Non respect des RLR liés à l'envoi en "lettre" <<#6356-10990#>>

Bonjour,

Pour répondre à votre message, je vous informe que la lettre ne doit contenir que de la correspondance à caractère actuel et personnel. Tout autre contenu doit être considéré comme marchandise et être affranchi en tarif colis.

Pour information, je vous communique les caractéristiques d'un envoi à lettre :

La lettre doit comporter une face d'au moins 14 cm sur 9 cm. Elle admet une Longueur maximale de 60 cm et une dimension (Longueur + largeur + hauteur) de 100 cm maximum.

Le poids maximum autorisé est de 3 kg.

L'article D9 du code des PTT énonce :
"La lettre correspond à tout envoi à découvert ou sous enveloppe contenant de la correspondance ou des papiers pouvant en tenir lieu."

L'Instruction Générale des Postes, fascicule III, précise :
"On entend par correspondance, tout support manuscrit, imprimé ou obtenu à l'aide d'un moyen quelconque et ayant pour l'expéditeur et le destinataire, ou pour l'un d'entre eux, un caractère de correspondance actuelle et personnelle."

Les livres, catalogues, journaux et périodiques, CD, CD-Rom, DVD, K7 vidéo et tout autre objet... n'entrent pas dans la définition de la lettre et ne peuvent bénéficier de ce tarif. Ces derniers doivent être considérés comme marchandises et être affranchis en tarif colis.

Je comprends vos interrogations, elles sont légitimes. Vous avez raison de souligner que la notion de la lettre et de ce qu'elle doit contenir n' est pas clairement établie. D'ailleurs, la notion de la lettre est souvent différemment interprétée par les postiers eux-mêmes.

Un groupe de travail du Groupe La Poste est actuellement chargé de préciser,clarifier, et compléter l'actuelle définition de la lettre qui ne correspond plus aux besoins et aux réalités actuels.

En attendant, notre service juridique, saisi en septembre 2004, nous a fourni une définition de la lettre et de son contenu qui colle exclusivement aux textes réglementaires actuellement en vigueur à La Poste. C 'est cette définition que nous vous communiquons.

Pour l'instant, vous ne pouvez pas expédier de CD ou DVD en tarif lettre.

J'espère comme vous que ce débat n'en soit plus un à l' avenir et que vous puissiez dans quelques temps envoyer vos supports numériques en tarif lettre.

Cordialement,

Jacques Laraie,
Service clients de la lettre recommandée électronique.


Pour toute information concernant l'utilisation du service de la Lettre
Recommandée Electronique, n'hésitez pas à nous écrire.

Notre Service Clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 20h (hors jours fériés) au : 0 820 80 8000 (choix 2, choix 1)(015 Euros ( ttc/mn).

Nous vous remercions de votre confiance.

La Poste
Service Client LRE
50 av François Mauriac
33515 Libourne Cedex.

--- Original Message ---
From: "alain.felmann@libertysurf.fr"
Received: 09/26/2005 04:14pm Romance Standard Time (GMT + 2:00 )
To: "cellule-azur"
Cc: "alain.felmann"
Subject: Non respect des RLR liés à l'envoi en "lettre"

Monsieur,

J'achète régulièrement depuis trois ans des produits culturels CD, DVD, etc, généralement neufs et parfois d’occasion (en petite ou grande quantité) à des entreprises ou à des particuliers, sur des sites de ventes par correspondance. Je reçois sauf exception ces envois de la part des entreprises comme de la part de particuliers dans des enveloppes postées au tarif lettre (ex : 1 euro 98 pour un DVD). Il m'arrive de revendre d’occasion certains de ces produits lorsque je n’en suis pas satisfait ou de les offrir à des amis plus susceptibles que moi de les apprécier. J'envoie ces produits au tarif lettre dans des enveloppes à bulle de taille conformes aux textes régissant la matière.

Il y a de cela plusieurs mois, un agent de la poste de Dijon - Fontaine D’ouche, a refusé l’envoi de DVD au tarif lettre, bien que ces DVD soient sous enveloppe bulles et pesaient moins de 3 Kilos. Ces DVD ont donc été envoyé en colis, ce qui m’a occasionné un surcout. Une réclamation a été effectué auprès de la poste à laquelle aucune réponse n’a encore été donné, ce qui m’étonne, attendu que j’avais dans le passé déposé une réclamation pour une affaire bien différente pour laquelle j’avais obtenu une réponse écrite très rapidement. Par la suite le responsable de cet agence m’a informé que les CD, et DVD ne pouvaient pas être envoyé en « lettre », mais obligatoirement en « colis ». Selon les affirmations de ce responsable, ce sont les autres agences dijonnaises et nationales acceptant l’envoi de CD et DVD en « lettre » qui ne respectent pas les textes en vigueur. Depuis lors, je suis donc contraint de me rendre de temps à autre à d’autres agences situé à plus de 2 km de mon domicile qui acceptent toutes l’envoi de DVD au tarif lettre et ce jusqu’à 3 kilos.

Le vendredi 23 septembre 2005, un guichetier de la poste de Fontaine d’ouche m’a derechef refusé l’envoi de CD de musique en lettre. En effet, après avoir demandé ce que contenait l’enveloppe en papier bulle et donc après avoir pris connaissance qu’il s’agissait de CD de musique, cet agent m’a affirmé qu’il le refusait au motif qu’il ne s’agissait pas de "papier". Je me suis rendu le lendemain à une autre agence dijonnaise où j’ai expliqué qu’il s’agissait de CD de musique. Cet agent m’a affirmé que les CD et DVD devaient être acceptés par les agences postales tant qu’ils étaient envoyés dans des enveloppes conformes et que leur poids ne dépassait pas le maximum autorisé, à savoir 3 Kg, ce qui était bien évidemment le cas.

Je tiens à signaler que j'ai à une dizaine de reprises en l'espace de trois ans envoyé des CD et DVD au tarif lettre depuis des agences situées en dehors de mon département, et qu'il ont toujours été acceptés alors qu'il ne fallait pas avoir de dons de voyance pour deviner qu'il ne s'agissait pas de papier, mais bien de CD ou de DVD. Je tiens également à signaler que toutes les agences dijonnaises et limitrophes de Dijon auquelles je me suis adressées me les acceptent régulièrement, à l’exception de celle de Fontaine d’Ouche, et ce alors que j’avoue volontiers qu’il ne s’agit pas de papier mais bien de CD ou de DVD.

Bien qu’ayant plaidé durant plus de 5 ans devant le Conseil de Prud’hommes de Dijon pour la C.G.T. à laquelle j’adhère, je n’ai pas la prétention d’être un expert en droit, mais je sais néanmoins que les RLR régissant les services postaux ne permettent pas à une agence postale d'appliquer une réglementation différente des autres agences départementales et/ou nationales.

Aussi, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer la législation sur ces points, et si possible de bien vouloir m’indiquer où je puis trouver les RLR correspondants, ainsi que les arrêtés du ministre des postes et télécommunications régissant les conditions d'admission des objets de correspondance, comme il est mentionné au chapitre 4, section 1, article D6 du code des PTT et des communications électroniques, arrétés que je ne parviens pas à trouver dans le site Légifrance.

Je vous remercie également de bien vouloir m’indiquer si un agent est en droit de demander à un usager le contenu de son envoi sous enveloppe ou si dans un tel cas, l’agent se rend coupable du non respect du secret des correspondances. En effet l’article 226-15 du code pénal stipule que : « Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ». Sans affirmer quoi que se soit, n’étant pas, je vous l’ai dit, un expert en droit, je me demande si nous ne sommes pas là en présence d’une prise de connaissance « frauduleuse » de ma correspondance.

Je tiens à préciser que cette affaire n’en restera pas là, et j’entends bien savoir si les agents de la poste de Fontaine d’Ouche, qui n’acceptent pas l’envoi de CD et DVD en lettre, ne respectent pas délibérément les RLR régissant les service postaux, ou si à contrario les dits RLR sont violés par la quasi-totalité des agents de la Poste, qui eux acceptent les envois de CD et DVD en lettre.

J’ajoute que la vente de CD et DVD NEUFS via internet est en plein essor, et que de nombreuses entreprises envoient leurs CD et DVD non pas en colis mais en lettre, j’en reçois régulièrement.

Quand aux sites « intermédiaires » de vente comme 2xmoinscher ou Priceminister), ils n’hésitent pas à écrire sur leurs sites : « Vous pouvez expédier vos articles au tarif LETTRE jusqu'à 3 kgs. La Poste est parfois réticente à accepter le tarif lettre pour autre chose que du papier, rappelez dans ce cas que La Poste accepte l'application du tarif lettre à tous les "supports modernes de communication enregistrés (cassettes audio/vidéo, disquette, CD, CD-ROM, ...) »". Si ces propos étaient inexacts, les dites entreprises pourraient là encore tomber sous le coup de la loi pour incitation à un acte illégal.

Aussi, si ces entreprises violent délibérément la loi, avec la complicité de la quasi-totalité des agents postaux de France, j’entends bien faire mon devoir de citoyen et de syndicaliste en dénonçant ces faits auprès de Monsieur Nicolas Sarozy, actuel ministre de l’intérieur, et de Monsieur le Ministre des PTT, ainsi qu’aux différents Procureurs de la République des villes concernées. Si tel était le cas, force est de constater que des millions d’euros ne parviendraient pas dans les caisses des services postaux et ce, illégalement, ce qui constituerait un manque à gagner considérable à une période où les déficits publics n’ont jamais été aussi importants..

Si par contre les entreprises de vente via internet respectent la loi, j’entends bien faire connaître les agissements de certains agents des services publics dijonnais aux responsables de la Poste ainsi qu’au ministre des PTT.

Fréquentant régulièrement les forums de discussions et étant abonnés à des newsletter, je viens de prendre connaissance d'un courier électronique apparemment envoyé par la poste et faisant état de la légalité des ces envois, et précisant : « Récemment, les directives européennes concernant le développement du marché des services postaux ont admis, qu'en plus de la correspondance, la lettre pouvait contenir des envois avec ou sans valeur commerciale.. » (voir copie du mail joint ci-dessous)

Je tiens à vous préciser que je tiens à la disposition de la poste et de la justice une liste d’une dizaine d’ENTREPRISES de vente par correspondance expédiant leurs CD et DVD au tarif lettre, ceci dans l’hypothèse où les RLR dont il est question dans ce mail ne seraient pas respectés par la quasi totalité des agents de la Poste.

Dans l’attente de votre réponse concernant la légalité ou non pour les simple usagers comme pour les entreprises d’envoyer des CD et DVD en lettre ainsi que la légalité ou non pour un agent de demander à un usager ce que contient sa correspondance, et dans l’espoir que les responsables de la poste sauront lourdement sanctionner tous les agents qui peu ou prou ne respectent pas délibérement les RLR au détriment de leur entreprise ou au détriment des usagers, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

***

CI DESSOUS : COPIE DU COURRIER (SERVICE CLIENT DE LA POSTE ?) TROUVE SUR INTERNET

http://forums.befr.ebay.be/thread.jspa?threadID=300001968&tstart=4200&mod=1097490378862

Bonjour,

Suite à votre message, je vous informe que la lettre doit comporter une face d'au moins 14 cm sur 9 cm. Elle admet une Longueur maximale de 60 cm et une dimension (Longueur + largeur
+ hauteur) de 100 cm maximum.

Le poids maximum autorisé pour la lettre est de 3 kg. "La lettre correspond à tout envoi à découvert ou sous enveloppe contenant de la correspondance ou des papiers pouvant en tenir lieu. On entend par correspondance, tout support manuscrit ou obtenu à l'aide de divers moyens, tels que imprimantes, d'ordinateur, procédés liés à l'évolution des techniques (enregistrements magnétiques, disquettes, cédéroms...). Cependant, le contenu doit avoir pour l'expéditeur et le destinataire, ou pour l'un d'eux, un caractère actuel et personnel, sans valeur commerciale."

Récemment, les directives européennes concernant le développement du marché des services postaux ont admis, qu'en plus de la correspondance, la lettre pouvait contenir des envois avec ou sans valeur commerciale. J'ajoute que la Poste ne peut, sans violer le secret des correspondances, refuser des envois de CD ou videos en lettre, d'autant que la gamme "lettre" va jusqu'à 3 kgs.


Cordialement,

Damien Le Floc'h,
Service Clients Grand Public

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------ Veuillez ne pas supprimer votre numéro d incident! ------<<#6356-10990#>>


J'en déduis donc soit que Monsieur Laraie est un menteur soit que l'ensemble des salariés de la Poste qui continuent sciemment et en toute connaissance de cause à envoyer des CD et DVD en lettre violent la loi et enrichissent les entreprises qui abusent illégalement de ces envois en lettre. Affaire à suivre...

SURF ! SURFONS ! SURFEZ !

Rien ne vaut un bon surf pour en apprendre un peu plus sur ce qui se trame au sein de notre poste française. Je reparlerais dans quelques semaines des petites merveilles de mail que j'ai trouvé sur internet concernant nos chers camarades postiers. Je me contenterai de citer aujourd'hui un seul mail (dont je ne peux bien évidemment vérifier l'authenticité et que nous prendrons donc au conditionnel) envoyé à un internaute dont je reproduis la réponse ci dessous :

ref : http://forums.befr.ebay.be/thread.jspa?threadID=300001968&tstart=4200&mod=1097490378862

Bonjour,

Suite à votre message, je vous informe que la lettre doit comporter une face d'au moins 14 cm sur 9 cm. Elle admet une Longueur maximale de 60 cm et une dimension (Longueur + largeur
+ hauteur) de 100 cm maximum.

Le poids maximum autorisé pour la lettre est de 3 kg. "La lettre correspond à tout envoi à découvert ou sous enveloppe contenant de la correspondance ou des papiers pouvant en tenir lieu. On entend par correspondance, tout support manuscrit ou obtenu à l'aide de divers moyens, tels que imprimantes, d'ordinateur, procédés liés à l'évolution des techniques (enregistrements magnétiques, disquettes, cédéroms...). Cependant, le contenu doit avoir pour l'expéditeur et le destinataire, ou pour l'un d'eux, un caractère actuel et personnel, sans valeur commerciale."

Récemment, les directives européennes concernant le développement du marché des services postaux ont admis, qu'en plus de la correspondance, la lettre pouvait contenir des envois avec ou sans valeur commerciale. J'ajoute que la Poste ne peut, sans violer le secret des correspondances, refuser des envois de CD ou videos en lettre, d'autant que la gamme "lettre" va jusqu'à 3 kgs.


Cordialement,

Damien Le Floc'h,
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A la vue de ce mail, nous serions tenté de croire qu'il est tout à fait légal d'envoyer des CD et DVD au format lettre. Affaire à suivre...

LETTRE OU COLIS ?

Les internautes qui comme moi sont de gros consommateurs de CD et de DVD neuf où d'occasion ont vraisemblablement tous reçu des CD de musique envoyés en tant que colis ainsi que des CD et DVD envoyés au tarif lettre. Pour ma part, j'ai l'habitude d'acheter des CD de musique et des DVD neufs à des sites de ventes par correspondance. Je conserve ceux qui me plaisent et je revend d'occasion sur des sites de ventes (Priceminister, 2xmoinscher) ceux qui ne me satisfont pas. Je vends également des CD de musique achetés du temps de ma jeunesse qui ne correspondent plus à mes goûts d'aujourd'hui. Jusqu'à présent j'ai toujours envoyé mes produits en tarif lettre. J'habite Dijon. Depuis 2 ans, je n'ai pas eu le moindre problème ; or, depuis l'arrivée d'un nouveau responsable, l'agence de Dijon - Fontaine d'Ouche refuse de prendre ces produits en lettre et ne les accepte qu'en colis, au motif qu'il est illégal de les envoyer en colis. J"explique que les autres agences dijonnaise les acceptent et d'ailleurs je continue toujours à les envoyer au tarf lettre via ces agences. Le responsable de la Poste de Dijon - Fontaine d'Ouche m'explique alors que les autres agences de Dijon, je le cite : "Ne respectent pas les textes en vigueur". Parsembleu ! Des agents de la Poste violeraient ils le code des postes en appauvrissant sciemment leur entreprise ! Moi qui reçoit régulièrement des CD et DVD en lettre simple de la part d'entreprises privées. Contribuerai-je malgré moi à violer la loi. Diantre ! Faudrait-il alors que Sarko Karcherise la poste ? Les sites de ventes par correspondance mentirait-ils tous. "Oui" me répondra le responsable de l'agence de Fontaine d'Ouche de Dijon, bien décidé à jouer les Zorros dijonnais. Mais alors ! 2xmoinscher, mentirait lorsqu'il explique sur sa page web :

ref : http://www.deuxfoismoinscher.com/edito/aide.asp

"Bien envoyer mes articles et au juste prix"
Lettres : Vous pouvez expédier vos articles au tarif LETTRE jusqu'à 3 kgs.
La Poste est parfois réticente à accepter le tarif lettre pour autre chose que du papier, rappelez dans ce cas que La Poste accepte l'application du tarif lettre à tous les "supports modernes de communication enregistrés (cassettes audio/vidéo, disquette, CD, CD-ROM, ...)"

Par la même Priceminister, Allapage et les autres sites de vente par correspondance mentiraient également.

Tel un Richard Virenque Guignolisé, je m'exclame tout haut : "On m'aurait menti !". Et je décide d'en savoir plus...

POURQUOI CE BLOG ?

Une majorité d’agents de la Poste, guichetiers ou responsables violent le code des postes, appauvrissent leur entreprise public, enrichissent illegalement des entreprises privées, et contribuent à accroître les déficits publics au détriment du contribuable que vous êtes tout comme moi. Je vais vous le prouvez dans ce blog…

Si vous n’êtes pas convaincu un simple mail au service consommateur vous le prouvera et ce sans aucune contestation possible.

Nous découvrirons ensemble dans les semaines qui viennent si le Président Directeur Général de la Poste et le Ministre des Postes se font où non les complices silencieux de ces actes illégaux.

A la lecture de ce blog, vous vous poserez certainement la question suivante : « Peut-on encore faire confiance et confier son argent à une entreprise qui laisse ses salariés violer les textes régissant la matière et l’appauvrir ? ». Je me garderai bien d’y répondre, néanmoins, force est de constater que la question est posée.

A titre personnel, tant que la Direction Nationale de la Poste n’aura pas sanctionner ces agents hors-la-loi qui dans n’importe quelle entreprise privée seraient passible de licenciement, je me ferais un devoir de boycotter les services financiers de la Poste.